DOCUMENTS OFFICIELS

Statuts et Règlement Intérieur

Consultez les documents officiels régissant le fonctionnement de l'ENC. Ces textes définissent nos règles, droits et devoirs pour une pratique harmonieuse.

Documents officiels

Statuts de l'Association

Document fondateur - Approuvé en Assemblée Générale

Les statuts définissent l'organisation juridique de l'ENC Étoile Nautique Chantonnaisienne, association loi 1901. Ils précisent notre objet, notre fonctionnement démocratique, nos instances dirigeantes et nos modalités d'adhésion.

Article 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
L’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Etoile Nautique Chantonnaisienne » et pour sigle (E.N.C.) fondée en 1986, est un groupement sportif de natation.
Article 2 - OBJET ET AFFILIATION
Cette association a pour objet : - D’organiser, de promouvoir et de développer les activités liées à la natation, régie par la Fédération Française de Natation (F.F.N.) - Elle a pour objectif l’accès au plus grand nombre à la découverte, à l’apprentissage et aux perfectionnements de la pratique de la natation. L’association est affiliée à la Fédération Française de Natation (FFN), et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération. Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est fixé à : Centre Aquatique L’Odyss – 40 rue de la Plaine – 85110 Chantonnay. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Télécharger les statuts complets (PDF)

Règlement Intérieur

Règles de fonctionnement quotidien - Applicable à tous les membres

Le règlement intérieur précise les modalités pratiques d'application des statuts. Il organise la vie quotidienne du club, les droits et devoirs des membres, ainsi que les règles d'utilisation des installations.

Chapitre 1 - DEFINITION
Ce règlement intérieur est destiné à compléter les Statuts de l’Etoile Nautique Chantonnaisienne et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des Statuts de l’Association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les Statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Ce règlement peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration et ces modifications seront adoptées par l’Assemblée Générale lors de sa session annuelle.
Chapitre 2 - APPLICATION
Les dirigeants, les entraineurs et les officiels du club ont autorité pour faire appliquer sans dérogation ce règlement intérieur. L’adhésion à l’Etoile Nautique Chantonnaisienne, vaux pour toutes personne physique comme morale, obligation d’accepter intégralement et sans réserve les Statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.
Télécharger le règlement intérieur (PDF)

Une question sur nos statuts ?

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